Article (Arrêté du 16 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire et relatif au service national pour le travail en milieu pénitentiaire)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« Le service national pour le travail en milieu pénitentiaire. »