Article (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Art. 12. - Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie comprend quinze membres:
a)Le directeur de l'école, président;
b)Onze membres élus:
Quatre représentants des professeurs et assimilés;
Trois représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants;
Quatre représentants des élèves;
c)Trois personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur des études assiste aux séances avec voix consultative.