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Article (Décret n° 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1995 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Décret n° 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1995 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)


Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d’ingénieurs suivantes :
« Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy, Chambéry ;
« Ecole d’ingénieurs de Cherbourg, Caen. »