Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude)
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.