Article (Arrêté du 2 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 1er. - Le paragraphe Eclairage signalisation de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11874.