Article (Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation)
Art. 5. - Peuvent s’inscrire aux concours de l’agrégation :
1° Les détenteurs du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré ou du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique ou du certificat d’aptitude au professorat technique ou d’un des concours de recrutement des professeurs techniques de lycée technique (ancien régime) ou du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade ou du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive ou du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole ou du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole ou du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel agricole du deuxième grade ;
2° Les lauréats d’un des concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d’éducation physique et sportive dont l’aptitude pédagogique a été vérifiée, ou d’un des concours institués pour l’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat, correspondant aux concours externes du C.A.P.E.S., du C.A.P.E.T, du C.A.P.E.P.S. ou au concours externe d’accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel qui sont détenteurs du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) ;
3° Les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, les professeurs d’éducation physique et sportive, les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports à vocation pédagogique titularisés au plus tard le 31 décembre 1982, les professeurs techniques adjoints du cadre de l’Ecole nationale supérieure d’ans et métiers, les professeurs certifiés de l’enseignement agricole. les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade, les maîtres contractuels et les documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat admis définitivement à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d’éducation physique et sportive.