Article (Arrêté du 4 août 1993 portant attribution de grades d'assimilation au titre du statut des combattants volontaires de la Résistance)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 4 août 1993, les grades d’assimilation ci-après désignés sont attribués aux combattants volontaires de la Résistance dont les noms suivent :
Grade d’assimilation : commandant
Holban (Bons), né le 20 avril 1908.
Grade d’assimilation : sous-lieutenant
Rotblit (Pauline), épouse Urman, née le 25 septembre 1923.
Grade d’assimilation : sergent
Goldstein (Kopel), né le 24 juin 1915.
Ces grades d’assimilation sont attribués uniquement en vue de la liquidation de la pension à laquelle les intéressés peuvent prétendre en application de l’article 6 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance.
Ils n’ont aucune influence sur les grades que les intéressés peuvent détenir au titre de l’active ou des réserves.
Ils n’ouvrent aucun droit à l’honorariat.
La date de prise de rang est fixée pour chaque intéressé au jour du point de départ de sa pension.