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Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Art. 9. - La pêche s'exerce sur l'ensemble du territoire de la réserve conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve de l'interdiction prévue au 1o de l'article 5 ci-dessus.
Sont toutefois interdites toutes manifestations organisées en vue de la pêche.