Article (Arrêté du 21 mai 1993 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1987 relatif aux modalités de candidature aux postes de conseiller de défense)
Art. 2. - A l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 1987 susvisé, les mots : « commissaires de la République » sont supprimés.