Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant cassation de fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat)
Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, en date du 12 mai 1993, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Munier (Christian), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Champagne-Ardenne, à compter du 17 mai 1993.