Article (Arrêté du 5 mai 1993 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993 à 1994-1995) et concernant le financement des actions de la campagne 1993-1994)
Art. 1er. - En application de l’article 2 de la loi n° 75-60 du 10 juillet 1975 modifiée, les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées (1).