Article (Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1992 admettant, sur sa demande, M. Guyot (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Dijon, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 1993, sont modifiées ainsi qu’il suit :
M. Guyot (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1993. »