Article (Arrêté du 24 mai 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration de personnels non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Sont admis à prendre part à l’examen professionnel les agents remplissant les conditions fixées par le décret du 19 mars 1993 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite présentée quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture de l’épreuve.