Article (Arrêté du 17 mai 1993 fixant les caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 3. - Les caractéristiques générales ainsi que les conditions d’aménagement et d’équipement des locaux énumérées aux articles précédents font l’objet de l’annexe jointe au présent arrêté.