Article (Décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 2. - Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par le directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.
Il est fixé dans la limite de 40 p. 100 du traitement budgétaire brut mensuel du bénéficiaire, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale prévu aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susvisé.