Article (Décret du 26 août 1993 portant nomination au comité de l'énergie atomique)
Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de l’énergie atomique :
- au titre des personnalités choisies par le ministre d’Etat, ministre de la défense : M. Henri Conze, délégué général pour l’armement, en remplacement de M. Yves Sillard ;
- au titre de la personnalité choisie par le ministre de l’environnement : M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Michel Laverie.