Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères))
Art. 3. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur fourniture à des agriculteurs exclusivement dans le cadre des contrats d’intégration (liste particulière définie par l’arrêté du 22 juillet 1992), à titre provisoire pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.