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Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)


Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 26 février 1993, la demande présentée par M. le docteur Pichat en vue de l’installation d’un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX/C, dans les locaux de la clinique de Rillieux sise 540, avenue Victor-Hugo, à Rillieux-la-Pape (Rhône), est rejetée.