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Article (Décret du 6 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))
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Article (Décret du 6 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))
Art. 1er. - M. Jean-Michel Belorgey, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).