Article (Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires)
Art. 9. - Le régime transitoire suivant est prévu pour les sessions de 1995, de 1996 et de 1997.
Aux concours A 1 et A 2 prévus à l'article 2 ci-dessus, s'ajoute un concours dit A 3 réservé aux candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions ou plus.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre maximum de places pour l'ensemble de ces concours et leur répartition par concours et par option, en augmentant chaque année la proportion de places offertes aux candidats du concours A 1.
Les places éventuellement non pourvues aux concours A 2 et A 3 dans une option donnée font l'objet d'un report sur le concours A 1, au bénéfice des candidats de l'option considérée. Les places éventuellement non pourvues dans une option du concours A 1 sont reportées sur les autres options de ce concours.
Des modalités complémentaires de report pourront éventuellement être définies par l'arrêté annuel d'ouverture des concours considérés.
La limite d'âge prévue à l'article 2 ci-dessus, applicable dès la session de 1995 aux candidats du concours A 1, s'applique à compter de la session de 1996 aux candidats du concours A 2 et à la session de 1997 aux candidats du concours A 3.