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Article (Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)


Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29 juillet 1993, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d’Etat, est nommé membre de la commission d’agrément créée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993, en raison de ses compétences dans le domaine culturel.