Article (Arrêté du 6 mai 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transports aériens)
Art. 5. - La société est autorisée à exploiter les lignes régulières de passagers suivantes :
Marseille-Ajaccio (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Marseille-Bastia (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Marseille-Calvi (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Ajaccio (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Bastia (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Calvi (jusqu’au 31 décembre 1995), dans le cadre des conventions conclues avec l’office des transports de Corse.
La société est également autorisée à exploiter la ligne régulière saisonnière de passagers Calvi-Genève (jusqu’au 31 décembre 1995).
La société doit assurer un service de bonne qualité sur ces lignes, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation de l’offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
En outre, la société est autorisée à effectuer du transport régulier de courrier et de fret sur les lignes régulières de passagers entre le territoire français et un Etat non membre de la Communauté économique européenne qu’elle est autorisée à exploiter.