Article (Décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)
Art. 1er. - Le 1 de l’article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Membres de droit
« - le directeur de l’administration générale ;
« - le directeur des Archives de France ;
« - le directeur du livre et de la lecture ;
« - le directeur des musées de France ;
« - le directeur de la musique et de la danse ;
« - le directeur du patrimoine ;
« - le directeur du théâtre et des spectacles ;
« - le délégué aux arts plastiques ;
« - le délégué au développement et aux formations. ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
« - le chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ;
« - le délégué général à la langue française ;
« - le chef du service des affaires francophones ;
« - le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ;
« - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »