Article (Arrêté du 26 avril 1994 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991 et 1992, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé, sont supprimés.