Article (Décret du 24 mars 1993 portant modification d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée à la Société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur le territoire des communes de Manosque, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence))
Art. 9. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.