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Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)

Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)

Art. 4. - Lorsqu'il apparaît, lors de l'examen d'un dossier par le groupe, qu'il existe des risques pathogènes éventuels liés à des virus ou à des agents transmissibles, la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, l'Agence du médicament ou le président du groupe ou d'un des sous-groupes visés aux articles 1er et 2 sollicitent l'avis des groupes d'experts sur la sécurité virale ou microbiologique.