Article (Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du parc de la batellerie)
Art. 1er. - Dans les articles 3, 5 et 11 de l’arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : « directeur de l’Office national de la navigation » sont remplacés par les mots : « président de Voies navigables de France ».