Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 36. - L'enregistrement et le montage de chacune des interventions sont assurés sous la responsabilité d'un réalisateur homologué maîtrisant la technique vidéo, choisi par les listes. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur est choisi par plusieurs listes, la priorité est établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des interventions.
Les équipements audiovisuels mis à la disposition des listes excluent l'utilisation par celles-ci de tout autre appareil de même nature.
Un service de maquillage est mis à la disposition des intervenants lors des enregistrements en studio.