Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)
Art. 1er. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser en un an une formation menant à la capacité aux arts et techniques de la tapisserie.