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Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)


Art. 5. - Cette commission est présidée par le directeur général de l’Agence du médicament.
En cas d’empêchement, elle est présidée par le membre de droit le plus âgé.