Article (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères)
ANNEXE
INFORMATIONS MÉMORISÉES
Pour les titulaires :
- état civil (nom patronymique, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, situation de famille) ;
- nationalité et son moyen d’acquisition ;
- affectation (nom, adresse) ;
- fonctions, date de prise et de cessation de fonctions ;
- numéro de dossier et sa date d’ouverture ;
- date d’expiration du titre, de dernière prolongation, des délivrances de duplicata, de nouveau titre, de restitution après départ ;
- numéro de dossier et nom de la personne remplacée ;
- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;
- adresse personnelle ;
- possession ou non d’un port d’armes et d’un titre d’accès aux aéroports ;
- litige ou embargo sur le dossier ;
- immatriculation, série spéciale, marque et raison de l’annulation du véhicule de fonction.
Pour les membres de la famille d’un titulaire :
- état civil (nom patronymique, sexe, degré de garantie avec le titulaire, date et lieu de naissance) ;
- nationalité et son moyen d’acquisition ;
- numéro du titre et des dates de délivrance, de dernière prorogation, d’expiration, de délivrance de duplicata ;
- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;
- le cas échéant, profession du conjoint, employeur, lieu de travail et durée de la mission.
Pour les demandes d’exonération de la redevance TV :
- référence et date de la note.