Article (Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle)
Art. 1er. - Il est créé à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (ex-service des études et de la statistique), en concertation avec la délégation à l’emploi, un traitement automatisé d’informations indirectement nominatives, issues d’une enquête effectuée à partir d’un échantillon de cadres demandeurs d’emploi.
Cette enquête a pour objectif d’évaluer la portée du dispositif de formation du Fonds national de l’emploi (F.N.E. -cadres) dans le processus de réinsertion professionnelle.