Article (Arrêté du 22 février 1993 modifient l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.