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Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)


Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 425 F et 455 F.