Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province)
Art. 1er. - L’indemnité exceptionnelle de mutation et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets des 16 novembre 1990 et 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre mutés ou déplacés avant le 30 avril 1993 pour suivre le département des archives et des recherches sur les conflits contemporains transféré de Paris à Caen.