Article (Arrêtés du 18 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1994, M. Daburon (Henri, René, Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1994.