Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
« Sont soumises aux dispositions du décret no 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. » II. - Remplacer le troisième alinéa par:
« Au sens du présent arrêté, on entend par:
« a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois;
« b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans. »