Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques)
Art. 1er. - Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et à l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots: « aliments diététiques et de régime de l'enfance » sont remplacés par les mots: « aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ».