Article (Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et eu fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 95-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« La commission prévue à l’article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend :
« - quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l’établissement ;
« - quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel. »