Article (Arrêté du 19 août 1993 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 19 août 1993 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d’affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 21 000 000 F.