Article (Arrêté du 17 août 1993 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
Art. 2. - Les membres du secrétariat général de la commission perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire aux taux suivants :
Un secrétaire général : 4000 F ;
Trois secrétaires généraux adjoints : 3 000 F ;
Cinq collaborateurs permanents de catégorie A : 2 000 F ;
Sept collaborateurs permanents de catégorie B : 250 F.