Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 15. - Le comité d’organisation et de coordination est placé sous la présidence de l’organisateur ou de son représentant désigné.
Il est chargé de préparer la manifestation, et notamment :
D’élaborer le programme, le minutage et les limites d’évolution de chaque aéronef ;
D’obtenir l’accord de l’autorité aéronautique (chef de district ou commandant d’aérodrome) sur les dispositions d’ordre réglementaire qu’il incombe à celle-ci de prendre ;
De proposer, pour les vols, des règles de sécurité qui respectent les spécifications de l’article 28 et, le cas échéant, celles de l’annexe II au présent arrêté ;
De répartir les tâches à accomplir tant lors de la préparation qu’au cours du déroulement de la manifestation ;
D’organiser un poste de coordination pour faciliter le déroulement de la manifestation et prévoir les moyens de communications adéquats ;
D’élaborer, si nécessaire, un règlement aéronautique de la manifestation, approuvé par l’autorité aéronautique et annexé à l’arrêté préfectoral ;
De s’assurer auprès de l’autorité aéronautique, chef de district ou commandant d’aérodrome, que les dispositions qui ressortissent aux attributions de celle-ci (restrictions et conditions d’utilisation de l’aérodrome, espace aérien, fréquence radio à utiliser, etc.) pourront être prises ;
De prévoir les moyens de secours ;
De se tenir informé des consignes d’alerte en cas d’accident ; éventuellement les établir et vérifier leur application.