Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.