Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux)
Art. 7. - La sous-direction de la construction et des affaires immobilières comprend :
Le bureau C.1. - Politique immobilière et opérations de construction.
Il élabore, propose et applique la politique immobilière du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il est chargé du secrétariat du comité de stratégie immobilière.
Il veille à l’application des textes relatifs aux opérations immobilières, assure une mission de conseil juridique à l’égard des directions et services et gère les dossiers contentieux relevant du secteur immobilier.
Il prépare et gère le budget des opérations immobilières.
Il assure la conduite d’opérations de construction pour l’ensemble des directions et services du ministère.
Il représente le ministère au comité de décentralisation et est chargé des dossiers relatifs à la politique d’aménagement du territoire lorsque ceux-ci concernent l’implantation des services du ministère, des organismes sous tutelle et des établissements financiers.
Il assure le soutien logistique de la sous-direction et gère une documentation technique au profit de tous les services concernés.
Le bureau C. 2. - Assistance technique et opérations de construction. - Economies d’énergie.
Il assure la conduite d’opérations de construction pour l’ensemble des directions et services du ministère.
Il est chargé de la mission d’assistance technique auprès des directions et services, à l’occasion des opérations de travaux conduites par ceux-ci et dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance du patrimoine immobilier des services déconcentrés.
Il exerce une mission d’expertise et de conseil auprès des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels.
Il anime et coordonne la politique relative aux économies d’énergie.
Le bureau C. 3. - Gestion du parc immobilier de l’administration centrale. - Implantation des services. - Equipement et maintenance des immeubles.
Il est chargé de la gestion administrative, financière et, technique du parc immobilier de l’administration centrale.
Il prépare et exécute les opérations d’implantation des services et des personnels dans les différents bâtiments du parc.
Il est responsable des travaux d’exploitation, de maintenance et de rénovation des immeubles.