Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur servies en formation continue des adultes)
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de l’indemnité pour charges particulières prévue à l’article 1er du décret du 24 mars 1993 susvisé est fixé à 4 000 F.