Article (Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: « Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. »