Articles

Article (Décision n° 93-213 du 6 avril 1993 autorisant l'association Radio Cordes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cordes Gréavi (R.C.G.))

Article (Décision n° 93-213 du 6 avril 1993 autorisant l'association Radio Cordes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cordes Gréavi (R.C.G.))


Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 à 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.