Article (Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation)
Art. 1er. - Pour l'application du présent arrêté, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. 111-1 susvisé, conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16693 a 16695
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