Article (Arrêté du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1995))
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
« Les dossiers doivent être prêts à être expédiés aux deux rapporteurs dès le 20 décembre 1994, les commissions étant appelées à se réunir à partir de la fin du mois de janvier 1995. »