Article (Arrêtés du 25 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France (A.P.C.G.F.):
Membre titulaire: Chaigneau (Jean-Luc), vice-président du conseil général de la Moselle;
Membre suppléant: d'Aigneaux (Jean), vice-président du conseil général de la Manche.